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Énoncé des pratiques en matière d'information

INTRODUCTION

L’Alliance pour des communautés en santé est la voix de l’Ontario en matière de soins primaires régis par la communauté. L’Alliance représente plus d’une centaine de membres, dont les centres de santé communautaire (CSC), les Centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones (CASSA), les équipes de santé familiale communautaires (ÉSFC) et les cliniques dirigées par du personnel infirmier praticien (CDPIP). L’Alliance partage un engagement fort en faveur de l’équité en matière de santé et reconnaît que l’accès à la santé est un droit fondamental de la personne. Nos centres membres travaillent main dans la main avec les populations qu’ils servent. Chacun d’entre eux est régi par un conseil d’administration composé de clients et de représentants communautaires. La gouvernance communautaire permet aux services de santé d’être plus orientés vers ce que les membres de la communauté définissent comme leurs besoins les plus importants.

L’Alliance, ainsi que ses membres, croit que la santé va bien au-delà de qu’on peut obtenir dans une clinique. Nous croyons qu’améliorer la santé et le bien-être commence dans nos foyers, nos écoles, nos lieux de travail et les communautés où nous vivons. Notre objectif est donc de travailler à réaliser la santé équitable et le bien-être pour les individus, les familles et des communautés entières.

NOTRE RÔLE

L’Alliance entre en contact avec des renseignements personnels (RP) lorsqu’elle collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels des employés pour gérer la relation de travail. Elle recueille les coordonnées et les données des cartes de crédit des personnes qui s’inscrivent à des congrès et à des activités.

L’Alliance a accès aux renseignements personnels sur la santé lorsqu’elle aide les membres à configurer et à utiliser le système de dossiers médicaux électroniques (DME) et en tant que fournisseur de services de la solution BIRT (Business Intelligence Reporting Tool). BIRT est une solution logicielle d’intelligence d’affaires novatrice primée, développée pour aider les membres dans les domaines de la reddition de comptes aux bailleurs de fonds, de la planification des services et de la prise de décisions cliniques fondées sur des données probantes. Les dépositaires de renseignements sur la santé (DRS) demeurent entièrement responsables envers les bénéficiaires des soins de santé des pratiques de confidentialité associées aux renseignements personnels sur la santé. L’Alliance ne prend aucune décision indépendante en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels sur la santé. Elle se conforme aux pratiques de confidentialité des dépositaires de renseignements sur la santé pour le compte desquels elle agit en tant que mandataire au sens de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé.

L’Alliance n’est pas un dépositaire de renseignements sur la santé (DRS). Par conséquent, si l’Alliance reçoit une demande d’accès à des RPS, elle dirige le client vers le ou les DRS appropriés afin qu’ils y répondent.
Pour de plus amples renseignements sur les politiques et les rôles de l’Alliance en matière de confidentialité, adressez-vous à notre responsable de la confidentialité.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS CONFIÉS À L’ALLIANCE

Protéger la vie privée implique de donner le choix aux individus et de respecter ce choix quant à la manière dont leurs renseignements peuvent être collectés, utilisés et divulgués. Les atteintes à la vie privée entraînent souvent de la honte ou de l’embarras parce que la famille, les amis, la communauté ou des étrangers apprennent des choses que les gens ne désiraient pas partager. Inversement, en se sentant assurés que leur vie privée ne sera pas violée, les clients s’engageront davantage dans le système de santé. La protection de la vie privée est donc inhérente à la vision de la santé et du bien-être de l’Alliance et de ses membres.

L’Alliance protège les RP et les RPS qui lui sont confiés par des mesures de protection techniques, administratives et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, au format dans lequel ils sont conservés et aux risques de confidentialité qui en résultent. Celles-ci comprennent des accords de confidentialité, des évaluations de l’impact sur la vie privée et menace/risque, la formation du personnel, des logiciels de sécurité et des protocoles de cryptage.

Tous les renseignements sont protégés contre le vol, la perte, la collecte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, la copie, la modification ou l’élimination non autorisée, conformément aux pratiques optimales de l’industrie. Tous les membres du personnel ont signé un accord ou un engagement de confidentialité, suivi la formation de sensibilisation à la confidentialité et à la sécurité et ont formellement accepté de se conformer à toutes les exigences et restrictions supplémentaires en matière de confidentialité établies par l’Alliance. Les membres du personnel n’ont pas accès aux RP/RPS sauf s’ils en ont besoin pour s’acquitter de leurs tâches et qu’ils y sont autorisés. L’Alliance veille à ce que tous les renseignements soient conservés, transférés ou éliminés de manière sécuritaire. Ces pratiques et garanties sont raisonnables et compatibles avec l’évolution des normes de sécurité et de confidentialité et des pratiques exemplaires.

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

a/s Responsable de la protection de la vie privée
Alliance pour des communautés en santé
970 ave. Lawrence Ouest, bureau 500
Toronto (Ontario) M6A 3B6
Courriel : privacy@allianceON.org
Téléphone : 416-236-2539

PLAINTES

Vous pouvez adresser au Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario toute plainte concernant nos politiques ou pratiques de protection de la vie privée, à :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Téléphone : 416-326-3333 ou 1-800-387-0073
Télécopieur : 416-325-9195
Site Web : www.ipc.on.ca

 

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